Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles des Utilisateurs par Foover Inc., propriétaire et exploitant de la plateforme SaaS DiscutAI (ci-après « la Plateforme »). Cette Politique est conforme aux Actes Uniformes OHADA relatifs à la protection des données, ainsi qu’à toutes autres lois applicables.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation de cette Politique.

‍1. Définitions

‍1.1. Données Personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.

1.2. Responsable du Traitement : Foover Inc., qui détermine les finalités et moyens du traitement des Données Personnelles.

1.3. Sous-traitants : Entités tierces engagées par Foover Inc. pour traiter des Données Personnelles dans le cadre des services proposés.

1.4. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme ou ses services associés.

‍2. Collecte des Données Personnelles

‍Foover Inc. collecte les Données Personnelles directement auprès des Utilisateurs ou via des outils automatisés lors de l’utilisation de la Plateforme.

‍2.1. Données collectées

- Données fournies par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation, préférences linguistiques.
- Données générées via l’utilisation de la Plateforme : historique des conversations, données de connexion (adresses IP, journaux de connexion), préférences d’utilisation.
- Données issues de tiers : informations obtenues via des intégrations avec des plateformes tierces (par exemple, CRM, outils d’analyse).

‍2.2. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour accéder à la Plateforme. Ces champs obligatoires sont clairement indiqués lors de leur collecte.

‍3. Finalités du Traitement des Données

‍Les Données Personnelles sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

- Exécution du contrat : Fournir les services de DiscutAI conformément aux CGU.
- Gestion des abonnements : Gérer les comptes Utilisateurs, les paiements, et la facturation.
- Amélioration des services : Analyser les interactions pour optimiser les performances de l’IA et améliorer l’expérience utilisateur.
- Conformité légale : Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Marketing : Envoyer des communications promotionnelles ou des informations sur les nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur.

‍4. Conservation des Données

4.1. Durée de conservation

Foover Inc. conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites, conformément aux obligations légales :

- Données de compte : jusqu’à la fermeture du compte Utilisateur.
- Données de facturation : au moins 10 ans, conformément aux lois comptables applicables.
- Données liées à l’analyse : 5 ans à partir de la dernière interaction avec la Plateforme.

‍4.2. Suppression des données

À l’expiration des durées mentionnées, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

‍5. Partage des Données avec des Tiers

5.1. Sous-traitants

Foover Inc. peut partager les Données Personnelles avec des prestataires tiers pour l’hébergement, la gestion des paiements ou l’analyse des données. Ces sous-traitants sont liés par des accords contractuels stricts garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

‍5.2. Partage légal

Foover Inc. peut être tenue de divulguer certaines Données Personnelles en réponse à une demande légale émanant d’autorités compétentes, conformément aux lois en vigueur.

‍5.3. Transferts internationaux

Si des transferts de données hors du territoire OHADA sont nécessaires, Foover Inc. s’assure que les pays de destination garantissent un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties contractuelles adaptées.

‍6. Droits des Utilisateurs

‍En tant qu’Utilisateur, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

‍6.1. Droit d’accès : Obtenir une copie des Données Personnelles traitées.

‍6.2. Droit de rectification : Demander la correction des Données inexactes ou incomplètes.

‍6.3. Droit d’opposition : S’opposer au traitement des Données à des fins de marketing.

‍6.4. Droit de suppression : Demander la suppression des Données sous certaines conditions, notamment à la clôture du compte.

‍6.5. Droit de portabilité : Recevoir les Données Personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou les transférer directement à un autre responsable du traitement.

‍6.6. Modalités d’exercice des droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@discutai.com. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité des Données

‍Foover Inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des Données Personnelles, notamment :

- Chiffrement des données en transit et au repos.
- Accès restreint aux données aux seuls employés autorisés.
- Audits réguliers des systèmes de sécurité.

‍8. Cookies et Outils de Suivi

‍DiscutAI utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience Utilisateur.

‍8.1. Types de cookies utilisés

- Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement de la Plateforme.
- Cookies analytiques : Permettent d’évaluer l’utilisation de la Plateforme.
- Cookies marketing : Utilisés pour personnaliser les communications.

‍8.2. Gestion des cookies

L’Utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou un outil dédié disponible sur le site.

‍9. Modifications de la Politique de Confidentialité

‍Foover Inc. se réserve le droit de modifier cette Politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs 15 jours avant son entrée en vigueur.

‍10. Contact et Réclamations

‍Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique ou le traitement de vos données, contactez-nous :

‍E-mail : privacy@discutai.com

Foover Inc. garantit que toutes les données collectées sont traitées dans le respect des droits des Utilisateurs et conformément aux lois applicables.